ALPA NUIT

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

En vigueur au [date de mise en ligne]. Version 1.0.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet [www.alpanuit.fr] (« le Site »), édité par [SAS Alpa Nuit] (« l'Éditeur »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« l'Utilisateur ») dans ce cadre.

Ces CGU sont distinctes et complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les transactions d'achat réalisées sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

La création d'un compte client sur le Site, le cas échéant, requiert la fourniture d'informations exactes et à jour par l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte, à l'adresse contact@alpanuit.fr.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s'abstenir de :

●       Toute utilisation frauduleuse du Site ou de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l'Éditeur ou de tiers ;

●       Toute atteinte aux systèmes de sécurité, tentative d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site ;

●       La collecte non autorisée de données concernant d'autres Utilisateurs ;

●       La publication de contenus (avis, commentaires) illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.

Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de déposer un avis sur un produit, celui-ci s'engage à rédiger un contenu sincère, reflétant sa propre expérience, à l'exclusion de tout contenu illicite. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout avis ne respectant pas ces principes, conformément à la norme AFNOR NF Z74-501 relative aux avis en ligne, le cas échéant applicable.

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation des contenus qu'il publie sur le Site, aux fins d'exploitation du Site et de communication de la marque Alpa Nuit.

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'il est précisé dans les Mentions Légales du Site. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute prouvée de sa part et dans les limites autorisées par la loi française.

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible en pied de page, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.