Mentions légales
ALPA NUIT
MENTIONS LÉGALES
⚠ BROUILLON À USAGE INTERNE. Ce document doit être relu par un avocat avant publication. Les champs entre crochets [ ] doivent être complétés dès l'immatriculation de la SAS (SIREN, siège social, capital social, RCS) et dès la confirmation des coordonnées de l'hébergeur. Établi conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
En vigueur au [date de mise en ligne]. Version 1.0.
1. Édition du site
Le présent site internet [www.alpanuit.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :
● Dénomination sociale : [SAS Alpa Nuit]
● Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
● Capital social : [montant] €
● Siège social : [adresse complète]
● Numéro d'immatriculation au RCS et SIREN : [en attente d'immatriculation]
● Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
● Adresse e-mail : contact@alpanuit.fr
● Numéro de téléphone : [à compléter]
⚠ Ces mentions doivent être finalisées à réception du Kbis suite à l'immatriculation au guichet unique / RCS, préalablement à toute mise en ligne commerciale du Site.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est [nom et prénom du représentant légal], en sa qualité de [Président / gérant] de la société [SAS Alpa Nuit].
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
● Société : Netlify, Inc.
● Adresse : [adresse du siège de Netlify, Inc. — à vérifier sur leurs mentions légales officielles avant publication]
● Site internet : https://www.netlify.com
⚠ Vérifier et copier l'adresse exacte et les coordonnées légales de Netlify, Inc. depuis leur page officielle de mentions légales / Terms avant publication, ces informations pouvant évoluer.
4. Contact
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou aux produits commercialisés, le Client peut contacter Alpa Nuit :
● Par e-mail : contact@alpanuit.fr
● Par courrier : [adresse postale du siège social]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, illustrations, photographies, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive de la société [SAS Alpa Nuit], à l'exception des éléments appartenant à des tiers pour lesquels une autorisation d'utilisation a été obtenue.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de [SAS Alpa Nuit], sous peine de poursuites conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Alpa Nuit » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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7. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le pied de page du Site et acceptées lors de la validation de toute commande.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent pour Alpa Nuit sont précisées sur la page « Litiges » du Site.
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité
[SAS Alpa Nuit] s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.