ALPA NUIT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En vigueur au [date de mise en ligne]. Version 1.0.

Alpa Nuit s'engage à rembourser intégralement tout Client dans les cas prévus ci-dessous : exercice du droit de rétractation, mise en œuvre d'une garantie légale, ou annulation de commande à l'initiative du Vendeur (rupture de stock, erreur de prix manifeste). Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

2.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition si celle-ci est antérieure.

2.2 Éléments remboursés

●       Le prix intégral du produit ;

●       Les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le Site (un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n'est remboursé qu'à hauteur du tarif standard).

2.3 Frais de retour

Les frais directs de retour du produit sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le Site au moment de la commande ou dans la confirmation de rétractation.

2.4 Dépréciation liée à la manipulation

Si le produit présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une déduction proportionnée est appliquée sur le montant remboursé, selon quatre niveaux de gravité documentés (nettoyage, reconditionnement, décote de revente, mise au rebut). Cette déduction est justifiée au Client par écrit, sur demande.

L'usage d'une housse de protection amovible est recommandé pendant la période d'essai afin de limiter ce risque, sans que cela ne conditionne l'exercice du droit de rétractation ni le remboursement en l'absence de dépréciation constatée.

En cas de défaut de conformité (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ou de vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil), le Client peut solliciter, selon les cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral. La procédure de mise en œuvre (formulaire de contact, justificatifs, prise en charge des frais de retour) est détaillée sur la page « Garanties » du Site.

Dans ce cadre, aucune déduction pour dépréciation n'est appliquée : le remboursement est intégral, frais de retour inclus, dès lors que le défaut est reconnu imputable au produit.

En cas d'indisponibilité du produit commandé ou d'erreur manifeste de prix affiché sur le Site, Alpa Nuit se réserve le droit d'annuler la commande. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement, sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

●       Paiement par carte bancaire (Stripe) : remboursement sur la carte utilisée lors de la commande, délai bancaire indicatif de 5 à 10 jours ouvrés après traitement par Alpa Nuit ;

●       Paiement fractionné (Klarna) : le remboursement est traité selon les modalités propres à Klarna, pouvant affecter les échéances de paiement restantes ;

●       Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès l'émission du remboursement.

Ne sont pas remboursables : les produits confectionnés selon des spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, sauf défaut de conformité avéré.

Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@alpanuit.fr, en précisant le numéro de commande et le motif de la demande (rétractation, garantie, ou autre). Le service client accuse réception de la demande sous 48 heures ouvrées et indique la marche à suivre.

La présente Politique de Remboursement est régie par le droit français et s'interprète conformément aux CGV du Site, disponibles en pied de page.