ALPA NUIT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au [date de mise en ligne]. Version 1.0.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de matelas et produits de literie commercialisés sous la marque Alpa Nuit, exclusivement à distance, sur le site internet [www.alpanuit.fr] (ci-après le « Site »), édité par la société [SAS Alpa Nuit] (ci-après « le Vendeur » ou « Alpa Nuit »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de toute vente à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait de passer commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Alpa Nuit se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site est édité par :

●       Dénomination sociale : [SAS Alpa Nuit]

●       Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

●       Capital social : [montant] €

●       Siège social : [adresse complète]

●       SIREN / RCS : [en attente d'immatriculation]

●       Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]

●       Adresse e-mail : contact@alpanuit.fr

●       Directeur de la publication : [nom du représentant légal]

Alpa Nuit commercialise trois gammes de matelas, fabriquées à Yecla (Espagne) :

●       Essentiel — gamme d'entrée de gamme, coloris beige lin

●       Natura — gamme intermédiaire, coloris vert sauge

●       Prestige — gamme haut de gamme, coloris bleu nuit

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, composition, densité, garnissage, technologie de soutien) sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Les photographies et représentations graphiques des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le Client en est informé dans les meilleurs délais et dispose de la faculté d'annuler sa commande, avec remboursement intégral des sommes versées.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Le prix affiché intègre également la contribution environnementale (éco-participation) due au titre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « Ameublement », versée par le Vendeur à l'éco-organisme agréé Ecomaison. Le montant de cette contribution, par référence, est indiqué sur la fiche produit conformément à l'article L541-10-11 du Code de l'environnement.

Alpa Nuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est celui applicable au Client, quelle que soit l'évolution ultérieure des tarifs.

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu'à la validation finale. La commande n'est définitive qu'après :

●       Vérification et validation du récapitulatif de commande (produit, prix, quantité, adresse de livraison) ;

●       Acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher ;

●       Paiement intégral du prix ;

●       Clic sur le bouton de commande, dont le libellé fait explicitement référence à l'obligation de paiement (« Commande avec obligation de paiement »), conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

Un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande au sens de l'article 1127-2 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, par les moyens de paiement suivants, proposés au Client lors du tunnel de commande :

●       Carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;

●       Paiement en plusieurs fois sans frais ou financement, via Klarna, sous réserve d'acceptation du dossier par Klarna et conformément à ses propres conditions générales.

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement, agréés établissements de paiement.

Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande, celle-ci emportant obligation de paiement immédiate.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur la fiche produit et lors du tunnel de commande ; ils courent à compter de la validation définitive de la commande.

La livraison est assurée par un transporteur partenaire (notamment Packlink PRO ou transporteur équivalent), les colis étant expédiés depuis le site de fabrication de Yecla (Espagne).

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et du produit à la livraison et de formuler, le cas échéant, toute réserve précise et motivée auprès du transporteur.

8.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

8.2 Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

●       En utilisant le bouton de rétractation dédié, accessible directement depuis son espace client sur le Site, conformément à l'obligation résultant de l'article L221-18-1 du Code de la consommation, entrée en vigueur le 19 juin 2026 ;

●       Ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@alpanuit.fr.

Un accusé de réception de la rétractation est adressé sans délai au Client.

8.3 Retour du produit

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

8.4 Remboursement et dépréciation liée à la manipulation

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Cette dépréciation est évaluée selon quatre niveaux de gravité, correspondant à des coûts réels documentés (nettoyage professionnel, reconditionnement, décote de revente, mise au rebut), et donne lieu, le cas échéant, à une déduction proportionnée sur le montant remboursé.

L'utilisation d'une housse de protection amovible pendant la période d'essai est recommandée par le Vendeur afin de limiter tout risque de dépréciation, mais ne constitue en aucun cas une condition à l'exercice du droit de rétractation ni à son remboursement intégral en l'absence de dépréciation constatée. Toute clause contraire serait réputée non écrite au sens de l'article R212-1 du Code de la consommation.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (le cas échéant, produits sur-mesure).

Tout produit vendu par Alpa Nuit bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

9.2 Garantie légale des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Le détail des modalités de mise en œuvre de ces garanties (formulaire de contact, justificatifs à fournir, prise en charge des frais de retour) est disponible sur la page « Garanties » du Site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Le Site s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions résultant d'un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

En application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), Alpa Nuit est immatriculé auprès de l'éco-organisme agréé Ecomaison au titre de la filière « Éléments d'ameublement », préalablement à toute mise sur le marché. Le numéro d'identifiant unique (IDU) est communiqué sur simple demande.

La contribution ainsi versée finance la collecte, le tri et le recyclage des matelas en fin de vie sur le territoire national.

Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible via le lien dédié en pied de page, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse contact@alpanuit.fr.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque Alpa Nuit, charte graphique) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, plus généralement, du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre partie en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution d'une de ses obligations, prévues dans les présentes CGV, découlant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@alpanuit.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent ainsi que la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr) sont précisés sur la page « Litiges » du Site.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun (article 42 et suivants du Code de procédure civile).

(À l'attention de Alpa Nuit, [adresse], contact@alpanuit.fr) — Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

●       Commandé le : [date] / Reçu le : [date]

●       Nom du Client : [nom]

●       Adresse du Client : [adresse]

●       Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [signature]

●       Date : [date]